Vous êtes une personne majeure résidante en France et de nationalité française et vous souhaitez vous faire adopter par une autre personne, afin de devenir un de ses héritiers. La question se pose de savoir si vous devez effectuer la procédure en France ou en Suisse, dès lors que l'adoptant serait suisse et/ ou résidant en Suisse. Si l'adoptant est français et résidant en France, vous pourrez...
Lire la suite : adoption transfrontalière franco-Suisse
Les travailleurs frontaliers peuvent s'assurer aussi bien à l'assurance maladie LAMal Suisse, qu'à l'assurance maladie française, Sécurité sociale, mais dite "CMU" pour eux. Ils doivent avoir opté pour le système d'assurance maladie français dans les trois mois de leur premier emploi en Suisse, sinon ils sont d'office affiliés à l'assurance maladie suisse, correspondant à leur pays d'emploi. Attention, l'...
Lire la suite : Assurances maladie transfrontalière en cas de séparation des parents
Vous faites effectuer des travaux de construction, de rénovation ou de pose d'une cheminée ou d'une piscine... dans votre maison en France, par un artisan suisse. Vous rencontrez un litige avec lui : soit l'ouvrage comporte des malfaçons, soit le travail n'est pas terminé... Le marché de travaux se situant en France, lieu de réalisation du contrat, vous devez saisir les juridictions françaises compétentes du lieu...
Lire la suite : Litige en France avec un artisan suisse
Depuis le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur une nouvelle loi d eprocédure pour le divorce en France. Celui-ci s'effectue désormais en une seule phase, au lieu de deux phases, sauf pour la liquidation du régime matrimonial, qui continue à être réglée, sauf accord amiable, après le prononcé du divorce. De plus, il est possible d'assigner unilatéralement en divorce, même si vous n'avez pas encore les deux ans...
Lire la suite : Réforme de la procédure pour la divorce en France
Lorsque le Juge suisse du divorce est compétent pour statuer sur le divorce de deux époux, et que ceux-ci possèdent un ou plusieurs biens immobiliers en France, il ne faut pas forcément écarter et réserver la question de ce ou ces biens immobiliers. En effet, le Juge suisse du divorce dispose d'un certain nombre de pouvoir pour traiter cette question. Il peut déjà statuer sur la liquidation totale du régime...
Lire la suite : Bien immobilier en France et procédure de divorce en Suisse - Avocat France Suisse à Annemasse
Le Cabinet d'Avocat de Maître Cédric DURUZ a le plaisir de vous informer qu'il a déménagé ses locaux du 3, Place de l'Hôtel de Ville à Douvaine au 13 Avenue de Thonon à Douvaine, afin de mieux vous accueillir. Le Cabinet d'Avocat de Maître Cédric DURUZ continue son activité en France de la même manière, en vous conseillant et en vous assistant devant les Tribunaux, en diverses matières, notamment...
Lire la suite : Déménagement cabinet d'avocat à Douvaine - Avocat France Suisse Douvaine
Vous êtes résident en France et votre conjoint, séparé de vous réside en Suisse ? Vous êtes tous les deux suisses et vous résidez en France ? Vous êtes tous les deux français et vous résidez en France ? Vous ne savez pas où divorcer ? Le Cabinet d'avocat de Me Cédric DURUZ vous conseille au mieux et vous accompagne pour toutes vos démarches concernant un divorce, aussi bien devant les juridictions françaises que...
Lire la suite : Où divorcer lorsque je vis en région frontalière franco-suisse ? - Avocat Franco Suisse à Annemasse
Depuis la réforme du droit suisse en vigueur au 1er janvier 2017, il devient systématiquement possible de procéder au partage des avoirs de prévoyance (deuxième pilier) détenus par l'un ou l'autre des époux, ou les deux, suite à un divorce rendu à l'étranger, notamment divorce en France, quand bien même aucun des deux époux n'aurait sa résidence en Suisse ou même la nationalité suisse. La seule condition est que le...
Lire la suite : Le partage du deuxième pilier en Suisse pour l'avocat transfrontalier - Avocat Suisse France à Annemasse
LE CABINET DE MAÎTRE DURUZ CEDRIC : Avocat à Douvaine et Genève vous présente son nouveau site Internet, réalisé par la société CLIKEN WEB. Nous vous souhaitons une agréable visite et nous tenons à votre disposition pour tous besoins d'informations. Pour plus de renseignements concernant votre avocat transfrontalier à Douvaine et...
Lire la suite : Ouverture nouveau site Internet
Cabinet Douvaine
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Avocat à Genève
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