Vous faites effectuer des travaux de construction, de rénovation ou de pose d'une cheminée ou d'une piscine... dans votre maison en France, par un artisan suisse.
Vous rencontrez un litige avec lui : soit l'ouvrage comporte des malfaçons, soit le travail n'est pas terminé...
Le marché de travaux se situant en France, lieu de réalisation du contrat, vous devez saisir les juridictions françaises compétentes du lieu de réalisation des travaux.
Généralement, vous commencerez par saisir, en référé (procédure urgente), le Juge du Tribunal judiciaire compétent, afin de faire désigner un expert judiciaire, et, le cas échéant, solliciter la réception judiciaire de l'ouvrage.
L'expert déterminera l'ampleur et le coût de la reprise ou de la finition des travaux. Soit il parviendra à accorder les parties sur la bases de ses préconisations, soit vous devrez saisir la juridiction compétente au fond, qui sera toujours le juge français du ressort du lieu de réalisation des travaux, à fins de voir condamner l'artisan à terminer les travaux ou à financer un autre artisan pour le réaliser, selon les préconisations du rapport d'expertise.
Ensuite, une fois le Jugement de condamnation obtenu en France, il sera possible de recouvrer en Suisse, à l'encontre de l'artisan, les sommes mises à sa charge par le Jugement français.
Le cabinet d'Avocat de Me Cédric DURUZ, basé à la fois en France et en Suisse, peut gérer pour vous et vous accompagner dans le cadre de ce litige transfrontalier à chacune des étapes de la procédure, tant devant les juridictions françaises, que devant les juridictions suisses.
