Les travailleurs frontaliers peuvent s'assurer aussi bien à l'assurance maladie LAMal Suisse, qu'à l'assurance maladie française, Sécurité sociale, mais dite "CMU" pour eux. Ils doivent avoir opté pour le système d'assurance maladie français dans les trois mois de leur premier emploi en Suisse, sinon ils sont d'office affiliés à l'assurance maladie suisse, correspondant à leur pays d'emploi. Attention, l'assurance maladie suisse étant une forme d'assurance privée à laquelle il faut volontairement souscrire, s'ils n'agissent pas, aucun employeur ne le fera à leur place et il ne seront alors pas couverts pour la maladie, ni en France, ni en Suisse.
Une fois que le travailleur frontalier a opté pour l'un ou l'autre des systèmes, il pourra assurer chacun des membres de sa famille avec lui. Côté français, cela sera automatique, et une carte vitale sera attribuée à chacun des membres de la familles (les enfants mineurs de moins de 16 ans seront sur la carte vital du chef de famille, travailleur frontalier). Il s'acquittera de cotisations auprès de la CNTFS, représentant environ 8% de son revenu, quel que soit le nombre de personnes affiliés avec lui. Côté suisse, il devra soucrire à autant de contrats d'assurance maladie qu'il n'y a de membres dans sa famille, et payer autant de cotisations qu'il n'y a d'affiliés. Depuis quelques années, les assurances maladie suisse ont élaboré des contrats d'assurances maladie pour les frontaliers avec des primes très avantageuses pour le chef de famille, comme pour ses membres, à des coûts bien inférieurs à ce que paient les assurés résidents en Suisse pour exactement les mêmes prestations.
Si le travailleur frontalier a opté pour le système d'assurance maladie suisse, lui et ses membres peuvent recevoir des soins tant en Suisse, qu'en France dans leur pays de résidence, et ils seront remboursés aux conditions de l'assurance maladie suisse. S'il opte pour pour le système d'assurance malaldie français, lui et ses membres ne pourront être remboursés que des soins reçus en France, sauf urgence vitale. Il existe cependant, en France des assurances privées complémentaires qui couvrent également les soins en Suisse.
Maintenant, dans le cas d'une famille qui était entièrement assurée à la LAMal suisse, si ce couple se sépare ou divorce, pratique une garde alternée sur les enfants et que l'un des parents travaille en France, alors seul le parent travailleur frontalier peut, et même doit, rester affilié à la LAMal, les autres membres de la famille (autre parent et enfants) doivent immédiatement s'affilier à la Sécurité sociale. S'ils tardent à le faire et qu'ils ont bénéficié de soins en Suisse ou même en France depuis cette séparation ou ce divorce, ils devront alors rembourser à l'assurance maladie suisse touts les soins pris en charge par elle.
Il en va de même si la garde des enfants est attribuée principalement au parent qui travaille en France ou qui ne travaille pas, du moment qu'il réside en France.
Si la garde des enfants est attribuée à celui qui travaille en Suisse et qui était affilié principalement à la LAMal, alors les enfants peuvent restés affiliés avec lui. Par contre son époux ou ex-époux, doit impérativement s'affilier à la Sécurité sociale française.
Le Cabinet d'Avocats de Me Cédric DURUZ, exerçant tant en France qu'en Suisse, peut vous conseiller utilement sur ces questions, notamment en cas de séparation ou divorce.
